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Statuts

Statuts

 ARTICLE 1er: FORME

Le comité de quartier de Sainte Radegonde est constitué sous la forme d’une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août!901.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet de contribuer à l’animation et à l’amélioration de la qualité de la vie dans le quartier de Sainte Radegonde, et d’apporter son concours à la mise en valeur du quartier en concertation avec la Municipalité de Tours.

ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE La dénomination de l’association est :

« VIVRE ENSEMBLE A SAINTE RADEGONDE COMITE DE QUARTIER DE SAINTE RADEGONDE »

ARTICLE 4 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social coïncide avec l’année civile. ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL

Le siège social du comité est fixé à la Mairie annexe de Sainte-Radegonde. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par la plus proche assemblée générale étant nécessaire.

ARTICLE 6 : COMPOSITION, QUALITE DE MEMBRE

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (ou adhérents).

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services importants et reconnus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle spéciale dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement la cotisation normale, dont le montant est également fixé chaque année en assemblée générale.

La qualité de membre de l’association se perd par démission, décès ou radiation. La radiation peut être prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée du Président a se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et manifester son intention d’adhérer au comité de quartier auprès de l’un des administrateurs du comité. Le conseil d’administration statue sur les demandes d’admission qui lui sont présentées.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les cotisations des adhérents;
  2. Les recettes des manifestations organisées ;
  3. Les dons et subventions de toute nature.

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins sept membres .

La candidature au poste d’administrateur suppose de résider à titre privé ou professionnel dans le quartier de Sainte Radegonde.

Les membres du conseil d’administration sont des membres de l’association, élus pour une année par l’assemblée générale ordinaire, ou cooptés par le Conseil d’Administration.

Le mandat d’administrateur court de la date de l’élection par l’Assemblée ou de cooptation par le Conseil, jusqu’à la prochaine Assemblée annuelle statuant sur les comptes de l’exercice.

La décision de cooptation d’un nouvel administrateur par le Conseil est prise à la majorité des voix présentes ou représentées.

La procédure de cooptation entre deux assemblées est, sauf pour motif de remplacement,

limitée à trois nouveaux administrateurs.

La ratification de la cooptation est effectuée par la plus proche Assemblée.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, et pour un an, un bureau composé d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Les décisions du Conseil d’Administration sont votées à main levée, à moins que l’un des membres du Conseil exprime le souhait de mise en oeuvre d’un vote à bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité en nombre des administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et au moins une fois par trimestre.Il peut être également convoqué à la demande du quart au moins de ses membres.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 : CONTROLE DES COMPTES

Un ou plusieurs censeurs ou un commissaire aux comptes peuvent être nommés par l’Assemblée afin de procéder au contrôle des comptes annuels et des informations financières, préalablement à leur approbation.

Le rapport de l’organe de contrôle est donné en lecture à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les membres de l’association se réunissent en Assemblée générale, périodiquement au moins une fois par an, afin d’approuver les comptes de l’exercice social et donner quitus au Conseil d’Administration de sa gestion.

L’Assemblée se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Les membres de l’association sont convoqués par écrit, voie de presse ou tout autre moyen quinze jours avant la date prévue de l’Assemblée.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le rapport moral et le rapport financier de l’exercice clos sont donnés en lecture à l’Assemblée préalablement à la demande d’approbation des comptes.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Lors de l’assemblée, les décisions sont votées à main levée ; sauf si l’un des membres de l’association demande la mise en oeuvre d’un vote à bulletin secret.

Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur décision du Président ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues à l’article 11. En première convocation, l’Assemblée doit être composée du quart au moins des membres en exercice. Aucune condition de quorum n’est imposée lors d’une seconde convocation.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En première convocation pour motif de dissolution, l’assemblée générale doit comprendre, la moitié plus un des membres en exercice.

En seconde convocation, aucune condition de quorum n’est imposée. :

Lors de la dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à TOURS le 19 mai 2000

 

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